Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53698 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 10/02/1992; Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53749 de M. Colin Daniel: Date de dépôt : 10/02/1992; Sang et organes humains - Politique et reglementation - SIDA. contamination par transfusion. indemnisation des victimes. fonds de garantie. mise en place
Question écrite n° 53868 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 53946 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Remunerations - Psychologues et reeducateurs des zones d'education prioritaire. prime de sujetions speciales
Question écrite n° 53732 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1992; Impots et taxes - FNDS - Prelevement. jeux de hasard. extension
Question écrite n° 53961 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 53750 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 10/02/1992; Impot sur le revenu - BIC - Dispositions particulieres a certaines entreprises nouvelles. code general des impots, article 44 quater a 44 sexies. application. cas d'espece. gerant de SARL
Question écrite n° 53777 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement : personnel - Statut - Personnel technique de laboratoire
Question écrite n° 53894 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 10/02/1992; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Principes fondateurs. respect
Question écrite n° 53902 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut