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- Question orale sans débat n° 562 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 40561 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - certification. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 30771 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 8649 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/10/2012
- police - police nationale - recrutement. délai d'incorporation
- Question écrite n° 24733 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 56809 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question écrite n° 94214 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 59771 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - prévention - veille épidémiologique. perspectives
- Question écrite n° 38102 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 2423 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
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