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- Question écrite n° 57445 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Administration - Structures administratives - Decret no 84-526 du 28 juin 1984 portant maintien de commissions administratives. application. bilan
- Question écrite n° 57313 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Communes - Finances locales - Ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes. repartition des charges entre communes
- Question écrite n° 57415 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 57276 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Pensions de reversion. cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 57239 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Fonds d'action sociale. moyens financiers
- Question écrite n° 57345 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politique exterieure - Europe de l'Est - Centrales nucleaires. fonctionnement. assistance de la France
- Question écrite n° 57331 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
- Question écrite n° 57411 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 57334 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Emploi - Emplois familiaux - Contrats emploi solidarite. charges fiscales et sociales. exoneration
- Question écrite n° 57297 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
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