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- Question écrite n° 979 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 39885 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - congé de maternité. professions libérales
- Question écrite n° 58052 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 24/06/2014
- justice - conseillers prud'homaux - élections. suppression. conséquences
- Question écrite n° 77336 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/04/2015
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 70590 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/12/2014
- transports ferroviaires - SNCF - masse salariale. orientations
- Question orale sans débat n° 40 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 27/11/2012
- élevage - chevaux - Haras nationaux. restructuration. Cantal
- Question écrite n° 2835 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 76712 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 38822 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
- Question au Gouvernement n° 290 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/11/2012
- politique extérieure - Algérie - sécurité sociale. recouvrement des créances. ressortissants algériens
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