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- Question écrite n° 66439 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 30879 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 02/07/2013
- élevage - porcs - normes. directive européenne. mise en oeuvre
- Question écrite n° 42943 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
- Question écrite n° 5194 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1928 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 05/06/2014
- justice - peines - réforme pénale. orientations
- Question écrite n° 64322 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94561 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question au Gouvernement n° 994 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 20/06/2013
- politique extérieure - Turquie - situation politique
- Question écrite n° 100824 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 93165 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
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