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- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 33776 de Mme Nicole Ameline
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- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 83843 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- politique extérieure - Arabie saoudite - attitude de la France
- Question écrite n° 89652 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- bois et forêts - politique forestière - fonds stratégique pour la forêt et le bois. réglementation
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