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- Question écrite n° 9215 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 06/11/2012
- retraites : généralités - annuités liquidables - volontaires du service national actif
- Question écrite n° 77459 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- enseignement maternel et primaire - écoles - école communale. enfants domiciliés hors de la commune. accueil. réglementation
- Question écrite n° 76151 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 8305 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 69323 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 80358 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/06/2015
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. conséquences. santé
- Question écrite n° 80799 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 74826 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 24/02/2015
- système pénitentiaire - détenus - transport médical. chauffeurs pénitentiaires. privatisation. perspectives
- Question écrite n° 42967 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 19/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 66154 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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