1506173 résultats trouvés
- Question écrite n° 53439 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Reglementation. parcelles relevant de deux associations foncieres differentes
- Question écrite n° 53556 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Communes - Domaine public et domaine prive - Logement faisant partie du domaine public communal. convention d'occupation. utilisation comme cabinet medical
- Question écrite n° 53641 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53455 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 53512 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53501 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
- Question écrite n° 53480 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 53653 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53549 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53425 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Depenses afferentes a des fonctions exercees a titre benevole
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