1505165 résultats trouvés
- Question écrite n° 68972 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
- Question écrite n° 32624 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 74117 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 36501 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 03/09/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 66895 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64359 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 23/09/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements. perspectives
- Question écrite n° 5947 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 9125 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
- Question écrite n° 29727 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 57607 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
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