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- Question écrite n° 54658 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politique exterieure - HaIti - Situation politique interieure
- Question écrite n° 54849 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Armee - Armee de terre - 61eme regiment d'artillerie - dissolution
- Question écrite n° 54604 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
- Question écrite n° 54724 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54705 de M. B�r�govoy Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Dessinateurs. statut
- Question écrite n° 54846 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Propriete intellectuelle - Droits d'auteurs - SACEM. perspectives
- Question écrite n° 54686 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54677 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54739 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54608 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Gendarmerie - Personnel - Remunerations. parite police-gendarmerie
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