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- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Directrices de creche. statut
- Question écrite n° 54691 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
- Question écrite n° 54845 de M. Bellon Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54624 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54662 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54913 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54840 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54651 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
- Question écrite n° 54676 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54767 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
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