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- Question écrite n° 436 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sports - Installations sportives - Football. grand stade de Saint-Denis. implantation.
- Question écrite n° 499 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Electricite et gaz - EDF - Structures territoriales. districts. regroupement. zones rurales.
- Question écrite n° 607 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sports - Politique du sport - Pratique en amateur. financement.
- Question écrite n° 587 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Jeux et paris - Paris mutuels - Societes de courses de levriers. prelevement sur les enjeux. taux.
- Question écrite n° 542 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Etrangers - Reconduite aux frontieres - Decisions. execution.
- Question écrite n° 463 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Service national - Objecteurs de conscience - Cout.
- Question écrite n° 504 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Procedure penale - Garde a vue - Presence d'un avocat. consequences.
- Question écrite n° 489 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Justice - Conseillers prud'homaux - Elections. organisation.
- Question écrite n° 473 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Protection judiciaire de la jeunesse - Educateurs - Carriere.
- Question écrite n° 602 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Politique sociale - Insertion sociale - Beneficiaires du RMI handicapes ou ages de plus de soixante ans.
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