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- Question écrite n° 74069 de Mme Arlette Grosskost
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- Question écrite n° 77868 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 99102 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 56086 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications
- Question écrite n° 101220 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - opérations extérieures - coût
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