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- Question écrite n° 60127 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 4041 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. moyens
- Question orale sans débat n° 154 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 19/02/2013
- aménagement du territoire - zones d'activités - zone d'Illange. soutien de l'État. Moselle
- Question écrite n° 26998 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 21/05/2013
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 56701 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 03/06/2014
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 92136 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 22/12/2015
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 5805 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 71915 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 23055 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 48679 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
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