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Question écrite n° 1882 de M. François Brottes
Date de dépôt : 31/07/2012
banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
Question écrite n° 70677 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 09/12/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 40542 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 22/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 16585 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 29/01/2013
étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention
Question écrite n° 78656 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 51881 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 11/03/2014
santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
Question écrite n° 52536 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 25/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 406 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
sécurité sociale - cotisations - étudiants. conventions de stage. réglementation
Question écrite n° 2427 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 31/07/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 89487 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 29/09/2015
politique extérieure - Arabie saoudite - condamnation à mort. attitude de la France