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- Question écrite n° 3993 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- enseignement supérieur - universités - Jussieu. réhabilitation. coûts et délais
- Question écrite n° 73144 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
- Question écrite n° 55017 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 06/05/2014
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 20942 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/03/2013
- agriculture - cultures arborées - développement
- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 20/11/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
- Question écrite n° 83944 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - personnes handicapées. emploi. difficultés
- Question écrite n° 58817 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- politique extérieure - Liban - soutien. conférence internationale. bilan
- Question au Gouvernement n° 3608 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 10/02/2016
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
- Question écrite n° 22623 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 2448 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
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