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- Question écrite n° 8702 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question au Gouvernement n° 4563 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 19/01/2017
- presse et livres - emploi et activité - La Voix du Nord. plan social. perspectives
- Question écrite n° 6764 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sports - réglementation - trampoline synchronisé
- Question écrite n° 48946 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 37474 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 7858 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 38931 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 01/10/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
- Question écrite n° 67631 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 7362 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 16/10/2012
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires de pension d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 100461 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 08/11/2016
- défense - armée - militaires tués en opération. capital décès. partage. modalités
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