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Question écrite n° 5523 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 25/09/2012
transports ferroviaires - LGV - Tours-Bordeaux. financement
Question écrite n° 55811 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 20/05/2014
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 77413 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/04/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 48674 de M. David Douillet
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question orale sans débat n° 1662 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 07/02/2017
police - police nationale - hôtel de police de Tourcoing. construction. moyens
Question écrite n° 76429 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/03/2015
État - contrats - partenariats publics-privés. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 67968 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 04/11/2014
défense - armement - matériels. mutualisation. conséquences
Question écrite n° 50714 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 25/02/2014
impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - copropriétés. assujettissement. répartition
Question écrite n° 11415 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 20/11/2012
politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
Question écrite n° 69053 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/11/2014
élevage - lait - quotas. suppression. conséquences