1505165 résultats trouvés
- Question écrite n° 607 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sports - Politique du sport - Pratique en amateur. financement.
- Question écrite n° 587 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Jeux et paris - Paris mutuels - Societes de courses de levriers. prelevement sur les enjeux. taux.
- Question écrite n° 542 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Etrangers - Reconduite aux frontieres - Decisions. execution.
- Question écrite n° 463 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Service national - Objecteurs de conscience - Cout.
- Question écrite n° 504 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Procedure penale - Garde a vue - Presence d'un avocat. consequences.
- Question écrite n° 489 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Justice - Conseillers prud'homaux - Elections. organisation.
- Question écrite n° 473 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Protection judiciaire de la jeunesse - Educateurs - Carriere.
- Question écrite n° 602 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Politique sociale - Insertion sociale - Beneficiaires du RMI handicapes ou ages de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 568 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes.
- Question écrite n° 430 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement secondaire - Programmes - Classes de seconde et de premiere. langues etrangeres.
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