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Question écrite n° 53611 de M. Perben Dominique
Date de dépôt : 03/02/1992
Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
Question écrite n° 53630 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 03/02/1992
Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Question écrite n° 53542 de M. Gaits Claude
Date de dépôt : 03/02/1992
Procedure penale - Garde a vue - Detenus. garanties
Question écrite n° 53535 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 03/02/1992
Grandes ecoles - ENA - Delocalisation. transfert a Strasbourg. consequences
Question écrite n° 53671 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 03/02/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - SIDA. contaminations par transfusion. indemnisation des victimes. compagnies d'assurances
Question écrite n° 53516 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 03/02/1992
Enseignement superieur - IUP - Creation. perspectives
Question écrite n° 53411 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 03/02/1992
Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
Question écrite n° 53408 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 03/02/1992
Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
Question écrite n° 53440 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 03/02/1992
Transports urbains - RATP : metro - Stations. cabines telephoniques. installation
Question écrite n° 53526 de M. N�ri Alain
Date de dépôt : 03/02/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut