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- Date de dépôt : 19/11/2013
- politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
- Question écrite n° 5194 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question au Gouvernement n° 1928 de M. Guy Geoffroy
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- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94561 de M. Philippe Briand
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- Question au Gouvernement n° 994 de M. Sergio Coronado
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- politique extérieure - Turquie - situation politique
- Question écrite n° 100824 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 93165 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 80716 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/06/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 35538 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- professions de santé - infirmiers - nomenclature générale des actes professionnels. réglementation
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