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- Question écrite n° 10282 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- commerce extérieur - importations - produits fabriqués en Cisjordanie. étiquetage. réglementation
- Question écrite n° 25646 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 30/04/2013
- mort - pompes funèbres - diplôme professionel. obtention. conditions
- Question écrite n° 20401 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 05/03/2013
- politique sociale - RSA - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 2245 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales
- Question écrite n° 16283 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- télécommunications - Internet et téléphone - opérateurs. pratiques commerciales
- Question écrite n° 19196 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - paiement - véhicules d'occasion. espace économique européen. réglementation
- Question écrite n° 92552 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 56150 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
- Question écrite n° 52237 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 59694 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. zone de 200 mètres. réglementation
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