1505137 résultats trouvés
- Question écrite n° 21559 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 62409 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 56136 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 27/05/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 77709 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 07/04/2015
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 30826 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 02/07/2013
- ventes et échanges - ventes par correspondance - pratiques commerciales. abus de faiblesse
- Question écrite n° 81691 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 753 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- animaux - animaux de compagnie - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 36279 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 79896 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 19/05/2015
- patrimoine culturel - monuments historiques - restauration. financement
- Question au Gouvernement n° 1865 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 22/05/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - élections et référendums. élections territoriales. calendrier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats