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- Question écrite n° 23834 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 09/04/2013
- TVA - taux - EHPAD. construction. réglementation
- Question au Gouvernement n° 273 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 14/11/2012
- TVA - taux - modifications
- Question au Gouvernement n° 1007 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 26/06/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 3153 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/08/2012
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - représentativité
- Question écrite n° 25999 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- droit pénal - police judiciaire - décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012. mise en oeuvre
- Question écrite n° 52058 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 79689 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 19/05/2015
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - fréquences. vente. réglementation
- Question écrite n° 74211 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 60676 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 32171 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
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