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- Question écrite n° 30369 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 30272 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - frais de scolarité - soutien aux familles
- Question écrite n° 5382 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 25/09/2012
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 20640 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 12/03/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - responsabilité sociale et environnementale. comité
- Question écrite n° 88954 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1547 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 94312 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 22/03/2016
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - TVA. taux réduit. modalités
- Question au Gouvernement n° 1850 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/05/2014
- politique économique - croissance - actions de l'État
- Question écrite n° 60119 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
- Question écrite n° 23016 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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