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- Question écrite n° 54712 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Categories A. titularisation
- Question écrite n° 54893 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54725 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54888 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54694 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Classes de BEP. horaires
- Question écrite n° 54684 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 54911 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. reglementation. quotas
- Question écrite n° 54829 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 54835 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
- Question écrite n° 54654 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Elevage - Bovins et ovins : Allier - Eleveurs. revendications
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