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Question écrite n° 54594 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 02/03/1992
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 54733 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Logement - Politique et reglementation : Seine-Saint-Denis - Bobigny. LOGIREP. statut des occupants. cas d'espece
Question écrite n° 54903 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54848 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 54713 de M. Delattre Francis
Date de dépôt : 02/03/1992
Ascenseurs - Politique et reglementation - Portes de cabine. installation obligatoire. consequences. handicapes
Question écrite n° 54793 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/03/1992
Patrimoine - Politique du patrimoine : Herault - Montpellier. transfert de la statue : le genie latin
Question écrite n° 54681 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 02/03/1992
Entreprises - PME - Financement. mobilisation des creances. reglementation
Question écrite n° 54776 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emploi familial. reglementation. ressortissants de pays membres de la CEE
Question écrite n° 54692 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement - Medecine scolaire - Infirmieres. remplacement par des secouristes lingeres
Question écrite n° 54809 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 02/03/1992
Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation