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- Question écrite n° 31966 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - frais de scolarité. masso-kinésithérapie. Brest
- Question écrite n° 70957 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 39226 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 55672 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 20/05/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 19507 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/02/2013
- État - gestion - parc automobile. avertisseurs spéciaux. statistiques
- Question écrite n° 67571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 62150 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 15690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sécurité routière - voirie - filets pare-neige
- Question au Gouvernement n° 247 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 07/11/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
- Question écrite n° 73543 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/02/2015
- collectivités territoriales - consultations locales - modalités
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