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Question écrite n° 61287 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 35832 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 13/08/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance. prestataires privés. services rendus
Question écrite n° 46963 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 38536 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 01/10/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 57818 de M. Emeric Bréhier
Date de dépôt : 24/06/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 85525 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 21/07/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - perspectives
Question écrite n° 65301 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 30/09/2014
professions de santé - vétérinaires - médicaments. délivrance. perspectives
Question écrite n° 84591 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 77936 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 14/04/2015
handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation
Question écrite n° 68343 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 04/11/2014
professions libérales - ressources - revenus de remplacement. perspectives