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- Question écrite n° 10895 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 52730 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 10245 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/11/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 70502 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 02/12/2014
- publicité - panneaux publicitaires - préenseignes. commerces de proximité. suppression. conséquences
- Question écrite n° 61063 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - artisanat. promotion
- Question écrite n° 44018 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 03/12/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 57071 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 10/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
- Question écrite n° 76709 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 96167 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- fonction publique territoriale - rémunérations - augmentation du point d'indice. collectivités territoriales. coût
- Question écrite n° 100475 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 08/11/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - politiques communautaires
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