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Question écrite n° 15882 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 23379 de M. Pascal Deguilhem
Date de dépôt : 09/04/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 87506 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
Question écrite n° 68658 de M. François Brottes
Date de dépôt : 11/11/2014
enseignement : personnel - fonctionnement - mise en disponibilité. réglementation
Question écrite n° 6255 de M. André Schneider
Date de dépôt : 09/10/2012
agriculture - produits agricoles - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 20316 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/03/2013
logement - construction - perspectives
Question écrite n° 75210 de M. André Schneider
Date de dépôt : 03/03/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 101853 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 10/01/2017
commerce et artisanat - esthéticiens - qualification. réglementation
Question écrite n° 11477 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 20/11/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 87508 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition