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Question écrite n° 2868 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
Question écrite n° 43883 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 26/11/2013
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - mise en service. calendrier
Question écrite n° 75877 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 72119 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/12/2014
élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
Question écrite n° 54873 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 06/05/2014
chômage : indemnisation - réglementation - seniors. emploi. obligation de recherche
Question écrite n° 67154 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 21/10/2014
retraites : régime général - annuités liquidables - bonifications. handicapés. conditions d'attribution
Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 12/04/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 50906 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 25/02/2014
TVA - taux - larves et asticots
Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 25/09/2012
famille - adoption - couples homosexuels. droits de l'enfant. perspectives
Question écrite n° 63553 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 09/09/2014
agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences