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- Question écrite n° 54902 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54886 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 54635 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54696 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Installations sportives. repartition des competences entre collectivites locales et Etat
- Question écrite n° 54844 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 54586 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politique exterieure - Perou - Cooperation economique. perspectives
- Question écrite n° 54580 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 54593 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Sports - Politique du sport - Diplomes delivres par les federations sportives. reconnaissance
- Question écrite n° 54787 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements dans l'immobilier locatif. avantages fiscaux. conditions d'attribution. SCI familiales de gestion
- Question écrite n° 54875 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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