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- Question écrite n° 54838 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54910 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
- Question écrite n° 54627 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
- Question écrite n° 54581 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 54912 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 54768 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Seine-Saint-Denis. centre des impots de Bobigny. sanction infligee a une femme agent
- Question écrite n° 54900 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54871 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Actions pedagogiques. consequences. chasse. promotion dans les ecoles
- Question écrite n° 54761 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Services - Conseils juridiques et fiscaux - Associations. reglementation. responsabilite
- Question écrite n° 54598 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Nouvelles bonifications indiciaires. perspectives
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