Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 54894 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
Question écrite n° 54576 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 02/03/1992; Logement - Amelioration de l'habitat - Subventions pour travaux tendant a supprimer l'insalubrite. remboursement en cas de mutation a titre onereux. reglementation
Question écrite n° 54616 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement superieur - Fonctionnement - Universites. formation d'un etudiant. cout moyen
Question écrite n° 54870 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 02/03/1992; Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
Question écrite n° 54632 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 54653 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 02/03/1992; Formation professionnelle - Politique et reglementation - Formation de reconversion professionnelle. stagiaires. remunerations
Question écrite n° 54874 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 54815 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : politique a l'egard des retraites - Medecins. cessation anticipee d'activite. allocation de remplacement. calcul
Question écrite n° 54649 de M. Bret Jean-Paul: Date de dépôt : 02/03/1992; Handicapes - Etablissements : Rhone - Lyon. capacites d'accueil
Question écrite n° 54838 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 02/03/1992; TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert