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Question écrite n° 4876 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
santé - vaccinations - rougeole. développement
Question écrite n° 29743 de M. Daniel Gibbes
Date de dépôt : 18/06/2013
outre-mer - prix - haut débit. perspectives
Question écrite n° 26921 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/05/2013
patrimoine culturel - gestion - reliquaire d'Anne de Bretagne. exposition au public
Question écrite n° 45622 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question au Gouvernement n° 353 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 29/11/2012
État - Président de la République - inviolabilité. perspectives
Question écrite n° 100883 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 29/11/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 17815 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 12/02/2013
bâtiment et travaux publics - revendications - artisans
Question écrite n° 3768 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/09/2012
tourisme et loisirs - réglementation - eaux de baignade. qualité. information des usagers
Question écrite n° 54784 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 29/04/2014
transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
Question écrite n° 65796 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 07/10/2014
politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. conventions de partenariat. perspectives