1505134 résultats trouvés
- Amendement n° 1255 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 228 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 03/10/2013
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 664 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Fromantin et M. de Courson - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 449 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de Mme Battistel - Après l'article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 3203 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Azerot - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 29 - INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 650
- Date de dépôt : 28/01/2013
- Amendement de M. Roumegas - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
- Amendement n° 236 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 649 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
- Date de dépôt : 10/09/2013
- Amendement de M. Galut, rapporteur - Article 9 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
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