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- Question écrite n° 505 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 10/07/2012
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - syndicats d'agglomération nouvelle. répartition des sièges. modalités
- Question écrite n° 2171 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 7812 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - partis politiques. plafonnement. perspectives
- Question écrite n° 69855 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 24920 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/04/2013
- langue française - défense et usage - Pologne. perspectives
- Question écrite n° 23025 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 41749 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. perspectives
- Question écrite n° 81096 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/06/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 51942 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 40191 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 15/10/2013
- retraites : régime agricole - revendications - perspectives
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