1505116 résultats trouvés
- Question écrite n° 54856 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Assurances - Assurance construction - Financement. contribution de 0,4 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du batiment
- Question écrite n° 54688 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54716 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 54698 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 54805 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Diplomes d'Etat. statut
- Question écrite n° 54704 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 54865 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
- Question écrite n° 54746 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Dons manuels a un organisme a but non lucratif
- Question écrite n° 54660 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54827 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Mutualite sociale agricole - BAPSA - Taxe. taux. planteurs de betteraves
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