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- Question écrite n° 1825 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 17549 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 19594 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/02/2013
- marchés publics - appels d'offres - réglementation. offres anormalement basses. rejet
- Question écrite n° 60812 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 54475 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 84716 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - Pyrénées-Orientales. moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2071 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 16/07/2014
- justice - aide juridictionnelle - réforme. financement
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