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- Question écrite n° 9681 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 3240 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 22/10/2015
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 4861 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 88211 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 1845 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 15/05/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95440 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 2998 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/08/2012
- consommation - protection - sociétés de recouvrement. procédés
- Question écrite n° 815 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/07/2012
- déchéances et incapacités - procédure - mandats de protection future. statistiques
- Question écrite n° 62624 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- logement - politique du logement - logements étudiants. frais de dossier. encadrement. perspectives
- Question écrite n° 61822 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. moyens
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