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Question écrite n° 88211 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 1845 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 15/05/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question écrite n° 95440 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 03/05/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 2998 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 14/08/2012
consommation - protection - sociétés de recouvrement. procédés
Question écrite n° 815 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/07/2012
déchéances et incapacités - procédure - mandats de protection future. statistiques
Question écrite n° 62624 de M. Jean-Christophe Cambadélis
Date de dépôt : 05/08/2014
logement - politique du logement - logements étudiants. frais de dossier. encadrement. perspectives
Question écrite n° 61822 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement supérieur - universités - fonctionnement. moyens
Question écrite n° 38013 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 44469 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 39894 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/10/2013
banques et établissements financiers - généralités - numéro de compte bancaire international. mise en place