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- Question écrite n° 100013 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 17010 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 05/02/2013
- agriculture - semences - autoproduction. réglementation
- Question écrite n° 71381 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - développement durable - papier recyclé. utilisation. développement
- Question écrite n° 26691 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/05/2013
- emploi - jeunes - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 2094 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 11/09/2014
- enseignement - politique de l'éducation - orientations
- Question écrite n° 59561 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 92563 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/01/2016
- transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
- Question écrite n° 41718 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 131 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - produit. mode de calcul
- Question orale sans débat n° 359 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- étrangers - réglementation - rétention administrative. enfants mineurs
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