Résultats de la recherche

1502873 résultats trouvés

Amendement n° 262 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur, M. Guedj, Mme Pinville, rapporteure M. Gille, Mme Hurel, Mme Carrey-Conte, Mme Lacuey et M. Robiliard - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1074 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Clément, M. Potier et M. Daniel - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 260 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Perrut, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin et M. Decool - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1299 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 05/07/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 28 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 274 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 399 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Crozon - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 609 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 5 TER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 82 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 15/07/2016; Amendement de M. Belot - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 125 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Kemel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Cottel, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Janquin, M. Lefait et Mme Maquet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 396 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)