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Question écrite n° 84248 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
Question écrite n° 12482 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/12/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité. rapport. propositions
Question écrite n° 15305 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 15/01/2013
agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2968 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/06/2015
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 1953 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 31/07/2012
défense - arsenaux - Brest. restructuration. perspectives
Question écrite n° 5044 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 52296 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/03/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question au Gouvernement n° 1707 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 27/02/2014
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
Question écrite n° 70877 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 09/12/2014
politique extérieure - aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientations
Question écrite n° 3344 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions