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Amendement n° 131 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 1135 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Potier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 28 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3090: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Belot - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Amendement n° 3274 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Guaino - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3590 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 303 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - Lecture texte CMP - n° 470: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 317 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 28/02/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 335 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 1222 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Audibert Troin, M. Fenech, M. Vitel, M. Piron et M. Moreau - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))