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- Question écrite n° 9594 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 13/11/2012
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - postes Fonjep. financement
- Question écrite n° 33483 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 13845 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 29095 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 11/06/2013
- ordre public - manifestations - personnes interpellées. statistiques
- Question écrite n° 28075 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 52909 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 25/03/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur fonction publique. conséquences
- Question écrite n° 35639 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- agriculture - réforme - réglementation. orientations. perspectives
- Question écrite n° 26627 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 95237 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/04/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 19319 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - bilan et perspectives
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