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- Date de dépôt : 07/02/2017
- télécommunications - très haut débit - déploiement
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- Question écrite n° 63901 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- chasse et pêche - chasse - réglementation. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 29802 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - ergothérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 60462 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 15/07/2014
- marchés publics - appels d'offres - stratégie. produits français
- Question écrite n° 54529 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 45528 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
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