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- Question écrite n° 18568 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- collectivités territoriales - sociétés publiques locales - réglementation
- Question écrite n° 80544 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - grossistes-répartiteurs. revendications
- Question écrite n° 45661 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste
- Question écrite n° 38559 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 65447 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 07/10/2014
- aménagement du territoire - pays - loi du 4 février 1995. pérennité
- Question écrite n° 53782 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 61795 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3228 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 21/10/2015
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - attribution. réforme. perspectives
- Question écrite n° 22260 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - Tchad - situation politique
- Question écrite n° 64262 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/09/2014
- secteur public - établissements publics - métrologie légale. organismes de surveillance. simplification
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