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- Question écrite n° 45528 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question orale sans débat n° 1143 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/11/2015
- enseignement technique et professionnel - exonération - formations. lycées maritimes. stages. réglementation
- Question écrite n° 4950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. accès à la profession. formation
- Question écrite n° 84758 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- cultes - aumônier - devoir de réserve
- Question orale sans débat n° 1512 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 07/06/2016
- voirie - autoroutes et A 25 - A21 et A211. modernisation. perspectives
- Question écrite n° 3432 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : missions - politique culturelle à l'ère du numérique. moyens
- Question au Gouvernement n° 1087 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 24/07/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- Question écrite n° 73209 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 03/02/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés - acte de décès. réglementation
- Question écrite n° 63970 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/09/2014
- énergie et carburants - énergie hydraulique - développement. perspectives
- Question écrite n° 78544 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/04/2015
- sports - course à pied - courses hors stade. FFA. frais d'inscription. prélèvement
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